Lors d’un projet de création d’entreprise, la question des aides de financement est au cœur des préoccupations. La région des Pays de la Loire propose aux créateurs d’entreprise un dispositif d’aide appelé « Pays de la Loire Prime Création », en complément des prêts d’honneur, garantie bancaire et prêts bancaires, afin de favoriser la création d’emploi dans des zones dites fragiles. Faisons le point sur les conditions et les modalités d’obtention de cette subvention.
Quel est l’objectif de la subvention ?
L’objectif est de compléter le plan de financement des jeunes entreprises créatrices d’emplois dans les zones dites fragiles, notamment dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).Quelles entreprises sont éligibles ?
Les entreprises doivent notamment remplir les conditions suivantes :- Être une TPE ou une PME immatriculée depuis moins de 6 moins
- Être une entreprise créatrice d’emploi, c’est-à-dire s’engager à créer au moins un poste équivalent temps plein (ETP) en CDI dans les deux premières années de l’activité
- Avoir un plan de financement initial compris entre 40 000 et 120 000 €
- Avoir préalablement obtenu un prêt d’honneur ou une garantie bancaire et prêt bancaire ou un micro-crédit solidaire via l’ADIE, Bpifrance, France Active, le réseau Initiative, le réseau Entreprendre, la SIAGI.
Bon à savoir : sont exclues :
- Les activités financières et d’assurance, les activités immobilières, les professions libérales réglementées, le secteur agricole, aquacole et de la pêche, les activités de bien-être non réglementées
- Les projets de reprises d’entreprises.
« Pays de la Loire Prime Création » : quelles modalités ?
Son montant
Le montant de la subvention diffère selon l’entreprise qui la sollicite :| Dirigeants s’engageant à créer 1 équivalent temps plein | 5 000 € |
|---|---|
| Entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et s’engageant à créer au moins 1 équivalent temps plein | 8 000 € |
| Entreprises hors Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et s’engageant à créer au moins 2 équivalents temps plein | 8 000 € |
En Zone de Revitalisation Rurale, l’adresse de l’entreprise indiquée sur le KBIS fera foi.
Les modalités de versement
Cette subvention est versée en deux fois (un acompte de 50 % puis le solde à réception des pièces justificatives) et une même entreprise ne peut en bénéficier plusieurs fois. Par ailleurs, son montant ne peut être supérieur au montant du prêt bancaire obtenu en amont.La période d’éligibilité des dépenses débute à la date d’immatriculation de l’entreprise, sur une durée de deux ans maximum.
Enfin, si les objectifs annoncés ne sont pas atteints (création d’ETP), la subvention devra alors être remboursée.
La mise en œuvre
Les demandes de subvention doivent être formulées par les associations de prêts d’honneur ou de garanties (ADIE, BPI, France ACTIVE, RESEAU INITIATIVE, RESEAU ENTREPRENDRE ou la SAIAGI) dans les 6 mois suivant l’immatriculation de l’entreprise et sont adressées à la Région. L’aide sera directement attribuée par arrêté de la Présidente au titre de ses pouvoirs d’exécution.Cette prime peut être renouvelée tous les ans par la Région Pays de la Loire, lors du vote du budget. Elle est aujourd’hui valable pour l’année 2022 et sera potentiellement reconduite pour 2023.
Votre expert-comptable reste disponible pour vous assister dans ces démarches.
