Un salarié peut être titré Maître restaurateur et faire ainsi bénéficier son entreprise du crédit d’impôt. Cette possibilité ne concernait auparavant que les dirigeants.
L’octroi du crédit d’impôt est possible à deux conditions :
- Le salarié doit avoir signé son contrat de travail depuis au moins un mois, éventuellement après une période d’essai, au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est demandé.
- Il doit s’agir d’un CDI ou d’un CDD de douze mois minimum, pour un temps de travail d’au moins 24 heures hebdomadaires, ou l’équivalent mensuel de cette durée, ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif (article L 3122-2 du Code du travail).
Ainsi, si le titre de Maître restaurateur a été obtenu par le salarié en 2015, le crédit d’impôt est attribué en 2016 et 2017.
Actuellement, sont éligibles au crédit d’impôt les dotations aux amortissements de certaines immobilisations et les dépenses courantes d’audit externe permettant de vérifier le respect du cahier des charges du titre de Maître restaurateur (article 19 de la loi de Finances).
Ces aménagements concernent les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2016.
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