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Activités

Crédits d’impôt en faveur des GAEC

Mis à jour le 20 janvier 2016

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Sur plus de 3240 avis

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Le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est relevé pour les GAEC._Le montant est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4 au lieu de 3 auparavant._Un plafond spécifique du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement est créé pour les GAEC. Ce plafond est multiplié par le nombre d’associés du GAEC dans la limite de 4 (auparavant l’Administration refusait de tenir compte du nombre d’associés). Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de GAEC ne peut pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel. Ainsi, chaque associé ne peut bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur à 1 035 € pour 2015 et le GAEC est limité à 4 140 €.

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