Le constat est unanime : la crise économique entraine une baisse générale d’activité dans beaucoup de secteurs et en particulier dans celui de la coiffure et de l’esthétique. Et cette crise de consommation est renforcée par l’augmentation des charges sociales et des impôts.
Il est trop tôt pour analyser en détail la loi de finances 2014, car elle n’est pas votée définitivement et il convient de laisser encore quelques semaines aux parlementaires et au gouvernement pour éventuellement amender certaines mesures.
Mais il n’est pas inutile de rappeler certaines mesures votées qui viendront en application au 1er janvier 2014.
Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014
Deux taux de TVA sur trois seront modifiés à compter du 1er janvier 2014
- le taux intermédiaire de 7 % sera porté à 10 % ;
- le taux normal sera également relevé de 19.6% à 20 %.
Si les tarifs des prestations ne sont pas modifiés au 1er janvier l’incidence financière va être négative de -0.28%
Le calcul est illustré ci-dessous avec un salon qui réalise dans cet exemple 200.000 € de CA TTC:
| CA TTC | CA HT | TVA | ||
|---|---|---|---|---|
| Année 2013 | 200 000 | 167 224 | 32 776 | |
| Année 2014 | 200 000 | 166 667 | 33 333 | |
| Ecart | -557 | |||
| -0,28% | ||||
Augmentation des cotisation retraite des artisans et commerçants
La cotisation retraite de base des artisans et commerçants est actuellement calculée sur la base des revenus professionnels dans la limite du plafond de la sécurité sociale : 37 032 € en 2013 et probablement 37.548 € en 2014. Le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale prévoit de déplafonner une partie des cotisations ce qui revient indirectement à augmenter les cotisations pour les revenus supérieurs à 37.548 € par an.
Cette mesure très discrète vise à augmenter les ressources de financement des retraites et va prendre effet au 1er janvier 2014.
Maintien du barème de l’impôt sur le revenu
Le régime fiscal des plus-values va malheureusement très certainement s’alourdir en 2014. Mais en attendant le vote définitif de la loi et les commentaires que nous pourrons en faire il est à noter qu’il n’y aura pas d’augmentation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu qui seront indexées sur l’inflation.
2014 : l’année de déduction du C.I.C.E
L’année 2014 va être marquée par la déduction du Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi sur l’impôt dû sur les sociétés ou sur le revenu.
Cette mesure, destinée à compenser partiellement l’alourdissement des coûts salariaux, va être financée par l’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014.
Rappel du principe
- Le taux du crédit d'impôt est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013.
Ce taux passera à 6 % des rémunérations versées à compter de 2014.
- La base du crédit est le total des salaires (inférieurs à 2.5 SMIC) versés l’année précédente
- La 1ère Année de déduction du CICE est 2014
Exemple : une entreprise de 3 salariés qui verse 2000 € de salaire brut mensuel, le CICE sera de :
- 2880 € pour 2013
- 4320 € pour 2014
Cet exemple est à rapprocher de celui du versement complémentaire de TVA (si le salon n’augmente pas ces tarifs) qui serait de 557 €.
En cumulant les 2 exemples le résultat pour le salon serait un gain de : 2880-557 = 2333 €
Conclusion
Dans un contexte économique, fiscal et social très difficile, ne boudons pas le plaisir de constater que le CICE va pour la plupart des entreprises avec salariés compenser largement les effets de l’augmentation de la TVA.
