La réforme des retraites est entrée en application depuis le 1er septembre 2023. Le cumul emploi retraite est favorisé et peut donner lieu à la perception d’une seconde pension de retraite. Les décrets d’application parus en août permettent de bien comprendre la nouvelle situation.
Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une seconde pension ?
Les décrets n°2023-751 et 2023-753 du 10 août 2023 précisent les modalités d’application du nouveau dispositif de cumul emploi-retraite.
Les salariés et les travailleurs non-salariés peuvent prétendre à une seconde pension. Pour cela, ils doivent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Le cadre est celui du cumul emploi retraite intégral. Ainsi, ils cumulent sans limite leur pension de retraite avec les revenus professionnels. Pour en bénéficier, les personnes doivent donc :
- percevoir la totalité de leurs pensions issues de tous leurs régimes de retraite : retraite de base et retraite complémentaire ;
- remplir les conditions d’âge et de durée de cotisation nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein.
Si l’une ou l’autre condition n’est pas remplie, on parle de cumul emploi-retraite plafonné et le bénéfice d’une seconde pension de retraite n’est alors pas envisageable.
Pour les salariés, il est possible de re****travailler chez son dernier employeur, à condition de respecter un délai de 6 mois, après la liquidation de la première pension. Ce nouveau délai s’appliquera aux salariés qui effectuent une demande de mise à la retraite à compter du 16 octobre 2023.
Quel est le montant de la seconde pension ?
Les caisses de retraite prendront en compte les trimestres donnant lieu au paiement de cotisations d’assurance vieillesse avec l’application du taux plein. En revanche, aucune majoration, aucun supplément, aucun accessoire ne sera appliqué.
Ces secondes pensions de retraite tiendront compte des droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2023.
En outre, les pouvoirs publics ont fixé un plafond au montant de la seconde pension. Celui-ci est égal à 5 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 2 199,60 € par an en 2023.
Lorsque le travailleur perçoit cette seconde pension, il ne peut plus se constituer de nouveaux droits à la retraite : il est temps de se reposer !
L’entrée en vigueur de la réforme des retraites entraîne de nombreuses questions. Faites le point avec un expert-comptable pour définir la meilleure stratégie en vue d’une retraite sereine.
