L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.
L’ensemble des contribuables dont la résidence principale dispose d’un accès à internet devront, à partir de 2019, déclarer leurs revenus en ligne, selon un calendrier précis :
- En 2016 (pour la déclaration des revenus 2015) : si le revenu fiscal de référence 2014 est supérieur à 40 000 € ;
- En 2017 (pour la déclaration des revenus 2016) : si le revenu fiscal de référence 2015 est supérieur à 28 000 € ;
- En 2018 (pour la déclaration des revenus de 2017) : si le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à 15 000 €.
Sous certaines conditions, les personnes concernées par l’obligation pourront conserver la déclaration de revenus sur papier.
