Comme chaque année, les mois d’avril et de mai sont consacrés aux déclarations fiscales pour les entreprises mais aussi pour certaines associations. Toute association soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit effectuer des déclarations fiscales annuelles avant le 3 ou le 18 mai 2023 (soit un délai supplémentaire de 15 jours accordé aux utilisatrices de téléprocédures). Les déclarations de dons font également l’objet d’une déclaration annuelle. Découvrez tous les délais et les modalités à avoir en tête pour bien gérer son association.
Quelles associations effectuent des déclarations fiscales ?
Seules les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent réaliser une déclaration fiscale annuelle de résultat.
Les échéances de mai concernent les associations qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2022.
Pour autant, certaines déclarations fiscales concernent toutes les associations. Ce sont celles relatives aux dons reçus ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs.
Les délais pour chaque déclaration fiscale annuelle d’association
Les déclarations de résultat des associations
Au plus tard le 18 mai 2023, les associations à l’IS télétransmettent une déclaration annuelle de résultats 2022. C’est la déclaration 2065 avec toutes ses annexes (liasse fiscale). Les associations sans but lucratif qui disposent de revenus provenant d’une activité industrielle, commerciale ou non commerciale se rattachant à de telles activités sont concernées.
Les associations percevant uniquement des revenus patrimoniaux : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, bénéfices agricoles (soumis à taux réduit d’IS) transmettent leur déclaration (dite déclaration 2070) avant le 3 ou 18 mai 2023 (en utilisant les téléprocédures).
Les déclarations récapitulatives de dons
Toute association a l’obligation de déclarer les dons assortis de réduction d’impôts reçus au cours de l’année civile passée, ou bien du dernier exercice clos (dans ce dernier cas, la déclaration doit être réalisée dans les 3 mois de la clôture des comptes annuels).
Celles soumises à l’IS effectuent cette déclaration en même temps que la déclaration fiscale annuelle 2065, soit avant les 3 ou 18 mai prochain, selon les cas. L’association complète le cadre spécial prévu à cet effet sur l’annexe 2065 bis (nombre total de reçus émis et montant cumulé des dons mentionnés sur les reçus).
Pour les associations percevant uniquement des revenus patrimoniaux , la déclaration récapitulative des dons s’effectue dans un nouveau cadre de la déclaration 2070 (page 1), avant les 3 ou 18 mai 2023 selon les cas.
Les autres associations effectuent leur déclaration de dons avant le 3 mai 2023 directement sur le site www.demarches-simplifiees.fr.
Les autres déclarations fiscales annuelles des associations
La déclaration des loyers commerciaux et professionnels est à déclarer avant les 3 ou 18 mai 2023 pour les associations concernées.
La déclaration de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera à effectuer avant les 3 ou 18 mai également. La suppression annoncée de cette cotisation s’étalera finalement sur 2 ans jusqu’en 2024.
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