La solution n’est pas nouvelle, il ne s’agit ici qu’une nouvelle illustration : pour être fiscalement déductibles, les charges doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation.
Au cas présent le contribuable avait loué un voilier de plaisance et il n’a pu ou su justifier que ces frais étaient indispensables à la satisfaction d’un besoin spécifique de l’activité de l’entreprise.
Source : Conseil d’Etat du 20 novembre 2013, n° 338170.
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