Les jeunes agriculteurs ont la possibilité de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière des terres qu’ils exploitent pendant les 5 années suivants leur installation.
Pour obtenir ce dégrèvement, il faut remplir les conditions suivantes et remplir le formulaire correspondant :
- S’être installé en 2015 avec les aides : Accédez au formulaire en ligne
- S’être installé entre le 01/01/2011 et le 31/12/2014 avec les aides et avoir eu des modifications de surface : Accédez au formulaire en ligne
Pour bénéficier du dégrèvement, les demandes doivent être adressées avant le 31/01/2016, auprès de votre centre des impôts.
Vigilance, une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées est nécessaire.
