Les agriculteurs exploitent des terres situées sur plusieurs communes, et pas forcément regroupées autour du siège d’exploitation. Vu le contexte environnemental, économique, ils essaient de limiter les trajets. Seulement, lorsque l’exploitant est locataire comment faire pour faire des échanges ?
1 – J’exploite 4 ha en location à 10 km de mon siège. A 1km de mon siège, un agriculteur a une parcelle de 4 ha en location. Pouvez-nous faire un échange en jouissance et quelles en sont les modalités ?
Selon l’article L.411-39 du code rural, vous pouvez procéder à un échange en jouissance à condition que cela vous permette une meilleure exploitation, que vous notifiez votre projet à vos propriétaires. Ils ont deux mois pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux s’ils veulent s’opposer au projet. A défaut de réponse, ils sont réputés avoir accepté votre échange. Mais attention, la commission consultative des baux ruraux de chaque département fixe la surface maximale que vous pouvez échanger. Aussi, renseignez-vous pour connaître cette limite.
2 – Nous sommes trois agriculteurs sur la commune, en partie propriétaires mais majoritairement locataires de nos terres. Nous travaillons déjà en CUMA et nous aimerions pouvoir procéder à un assolement commun pour faire une meilleure rotation de nos cultures. Mais en quoi consiste cet assolement et comment cela se passe ?
L’assolement en commun ne peut se faire qu’à travers une société en participation, constituée entre personnes physiques ou morales, à laquelle vous mettrez à disposition vos terres uniquement, (à l’exclusion des bâtiments d’exploitation et habitation). Comme pour l’échange en jouissance, vous devez prévenir vos propriétaires deux mois avant la mise à disposition des terres, qui ont deux mois pour s’y opposer. L’avis doit mentionner le nom de la société, les parcelles mises à disposition et les statuts de la société.
Avant de vous lancer dans la constitution de la société en participation, il faut définir votre projet en commun, voir les caractères et les souhaits de chacun. En effet, comme pour toute société, les relations humaines sont très importantes puisque vous devez travailler en commun. La mise à disposition ne peut se faire que si vous continuez à vous consacrer effectivement à l’exploitation des terres. Sinon vous encourez la résiliation de votre bail.
L’assolement en commun peut être une alternative à une société « intégrale » ne mettant en commun que les terres et en conservant votre entreprise individuelle.
