Le code de l’environnement instaure 2 redevances l’une pour la pollution de l’eau d’origine domestique, l’autre pour la pollution de l’eau d’origine non domestique.
- La 1ère concerne toutes les personnes qui ne sont pas assujetties à la 2ème.
La redevance pour la pollution de l’eau d’origine non domestique concerne toute personne dont les activités entraînent le rejet d’un des éléments de pollution listés dans le IV de l’article L 213-10-2 du code de l’environnement dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte, à l’exception des propriétaires et occupants d’immeubles à usage principal d’habitation ainsi que des abonnés au service d’eau potable dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques.
Pour chaque élément constitutif de la pollution, le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due sont fixés comme suit :
| Eléments constitutifs de la pollution | Tarif (en euros par unité) | Seuils |
|---|---|---|
| Matières en suspension (par kg) | 0,3 | 5 200 kg |
| Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kg) | 0,1 | 5 200 kg |
| Demande chimique en oxygène (par kg) | 0,2 | 9 900 kg |
| Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg) | 0,4 | 4 400 kg |
| Azote réduit (par kg) | 0,7 | 880 kg |
| Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg) | 0,3 | 880 kg |
| Phosphore total, organique ou minéral (par kg) | 2 | 220 kg |
| Métox (par kg) | 3,6 | 200 kg |
| Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg) | 6 | 200 kg |
| Toxicité aiguë (par kiloéquitox) | 18 | 50 kiloéquitox |
| Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur (par kiloéquitox) | 4 | 50 kiloéquitox |
| Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox) | 30 | 50 kiloéquitox |
| Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg) | 13 | 50 kg |
| Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg) | 20 | 50 kg |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg) (1) | 10 | 9 kg |
| Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg) (2) | 16,6 | 9 kg |
| Sels dissous (m3 [siemens/centimètre]) | 0,15 | 2 000 m3*S/cm |
| Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie) | 8,5 | 100 Mth |
| Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie) | 85 | 10 Mth |
Est redevable toute personne ayant un élevage dont le cheptel est supérieur à 90 UGB et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha de SAU.
Pour les activités d’élevage, la redevance est de 3 euros par UGB au-delà de la 41ème UGB. Pour les élevages de monogastriques, la conversion des effectifs animaux en UGB s’effectue en tenant compte des bonnes pratiques d’alimentation réduisant les rejets de composés azotés.
Ainsi, un éleveur, qui a moins de 90 UGB ou qui n’atteint pas les seuils mentionnés dans le tableau ci-dessus, ne paiera pas la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, mais paiera celle au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique.
Si vous avez payé les 2 redevances, vous pouvez faire un recours auprès du syndicat d’eau qui a émis votre facture d’eau et demander le remboursement des sommes payées à torts.
Source : Expert Gecagri