L’apprentissage ne semble plus être une priorité des pouvoirs publics, en période de forte contrainte budgétaire. Après la baisse des aides aux entreprises, le gouvernement diminue l’exonération de cotisations sociales accordée aux apprentis. L’objectif de cette mesure : un gain de près de 70 M€ en 2025 pour l’Etat.
Une exonération de cotisations moins élevée
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application n°2025-290 du 28 mars 2025 ont modifié les exonérations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération. Les apprentis, ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1ᵉʳ mars 2025, bénéficient désormais d’une exonération partielle de cotisations sociales salariales sur leur rémunération à hauteur de 50 % du SMIC. L’exonération totale ne sera donc désormais applicable que pour les rémunérations inférieures ou égales à 50 % du SMIC (soit actuellement 900,90 € brut par mois).
Les contrats d’apprentissage signés avant le 1ᵉʳ mars 2025 restent quant à eux soumis au régime antérieur. Les apprentis profitent d’une exonération totale des cotisations sociales salariales, légales et conventionnelles, jusqu’à 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € brut par mois).
Application des prélèvements sociaux de CSG-CRDS
En complément, c’est la **fin de l’**exonération totale des contributions sociales de CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution de remboursement de la dette sociale).
Les contrats antérieurs au 1er mars 2025 bénéficient toujours de cette exonération. Cependant pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, la fraction de la rémunération de l’apprenti supérieure à 50 % du SMIC (soit 900,90 € brut par mois) est assujettie à la CSG et à la CRDS.
Conséquence pour les entreprises de plus de 10 salariés redevables de la taxe sur les salaires, la fraction de la rémunération de l’apprenti qui est assujettie à la CSG-CRDS est également assujettie à la taxe sur les salaires. En effet, l’assiette de cette taxe est alignée sur celle de la CSG.
Faites le point avec votre expert-comptable sur les aides aux entreprises et sur la rémunération des contrats d’apprentissage si vous prévoyez d’accueillir de nouveaux apprentis.
