Un artisan coiffeur qui exerce seul son activité ou avec l’aide d’apprentis peut être exonéré de contribution foncière des entreprises (CFE).
Quelles sont les conditions pour être exonéré de CFE ?
L’exonération de CFE accordée aux artisans coiffeurs concerne les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions suivantes :
- Le coiffeur doit travailler seul. Toutefois, l’exonération est maintenue pour l’artisan qui utilise le concours de son conjoint et d’un ou plusieurs apprentis sous contrat ayant 20 ans au plus au début de l’apprentissage.
- L’exonération bénéficie aux activités ou le travail manuel est prépondérant,
- L’artisan coiffeur doit avoir une activité prédominante en prestations, la revente de produits est tolérée.
- Les installations ne sont pas trop importantes. En réponse à un rescrit, l’administration fiscale admet qu’un artisan coiffeur qui dispose de 3 fauteuils, de 3 bacs à eau et de 2 séchoirs dont la valeur totale au bilan est de 22 595 €, peut bénéficier de l’exonération de CFE.
Comment bénéficier de l’exonération de CFE ?
Pour bénéficier de l’exonération, il faut en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises dont dépend le salon de coiffure et invoquer l’article 1452 du CGI. Cette demande devra être établie chaque année.
Le coiffeur à domicile est-il concerné ?
Le coiffeur à domicile est concerné par cette exonération. Depuis le 1er janvier 2019, les redevables ayant mois de 5 000 euros de recettes à l’année sont exonérés de CFE.
En définitive, si vous exercez seul votre activité et que toutes les conditions sont remplies, vous pouvez demander l’exonération de la CFE pour l’année en cours. Si vous n’avez jamais demandé l’exonération, il n’est pas trop tard pour revenir sur les années non prescrites.
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