A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le fonctionnement de la déclaration de revenus avant 2023

Jusqu’à présent les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole avaient 2 déclarations de revenus à faire :

• La DRP auprès de la MSA pour le calcul des cotisations sociales, des contributions obligatoires et de la cotisation de solidarité,
• La déclaration auprès de l’administration fiscale pour le calcul du montant de l’impôt sur le revenu (IR).

Le fonctionnement de la déclaration de revenus à compter de 2023

A compter de l’année 2023, une seule déclaration sera à faire pour déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la MSA.

Quelles sont les modalités de la déclaration unique ?

LA DRP étant supprimée, une nouvelle rubrique « sociale » va être ajoutée à la déclaration fiscale habituelle afin de déclarer les revenus servant d’assiette aux cotisations et contributions sociales.

Qui est concerné par la déclaration unique ?

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisants de solidarité affiliés à la MSA sont concernés par cette déclaration unique.

Seuls les exploitants étant dans l’impossibilité de faire leur déclaration en ligne ou situés en zone blanche pourront continuer à transmettre la DRP à la MSA.

N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable pour être guidé dans vos démarches administratives.