Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020.
Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements de leurs cotisations et contributions sociales.
Le formulaire de demande est à retrouver sur le site Internet de la MSA, en cliquant ici.
Première option
Les activités relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 400 €. Sont principalement concernés :
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Catégories A : restauration, centres équestres…
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Catégorie B (secteurs dont l’activité dépend de la catégorie A) : culture de la vigne, culture de plante à boissons, fabrication de cidres et de vins de fruits, horticulture…
Pour les autres activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, liée à la Covid-19, le montant de l’aide forfaitaire de 1 800 €.
Seconde option
La MSA propose aux exploitants de calculer leurs cotisations 2020 sur leurs revenus 2020, en se basant, dans un premier temps, sur une assiette forfaitaire « nouvel installé » qui sera ensuite régularisée.
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