Toutes les entreprises vivent une transformation digitale, y compris les entreprises agricoles. Une nouvelle aide facilite l’acquisition de matériels agricoles innovants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les montants attribués ? Nous vous expliquons tous les détails de ce nouveau dispositif.
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de matériel innovant
Cette mesure a pour origine le plan FRANCE 2030. Son objectif est de participer à la « troisième révolution agricole” et de réduire l’usage des intrants. Ainsi, un programme d’investissement est mis en place dont cette mesure d’aide, dotée d’un montant de 20 millions d’euros, constitue le premier volet.
Toute exploitation agricole peut en bénéficier, quel que soit son statut : exploitant individuel, EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), SCEA (société civile d’exploitation agricole), GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), etc. Elle doit entrer dans les critères des micro, petites et moyennes entreprises, au sens européen.
Les Cuma (coopérative d’utilisation de matériel agricole) et GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) peuvent également en bénéficier.
Les investissements doivent concerner l’achat de matériels neufs suivants :
- Les drones de télédétection,
- Les capteurs connectés,
- Les matériels innovants connectés,
- Les robots désherbeurs autonomes,
- Les innovations techniques de filière tels que les systèmes de tri optique, les couvertures flottantes de fosse, les dispositifs de récupération de biogaz.
Le montant des investissements doit se situer entre 2 000 euros HT et 40 000 euros HT. Les CUMA (coopératives utilisatrices de matériel agricole) bénéficient d’un montant porté à 150 000 euros HT.
Le détail des conditions et des modalités figure dans le document du 7 avril 2022.
L’exploitation agricole doit notamment être à jour de ses obligations comptables, sociales et fiscales au moment de la demande.
Les modalités de l’aide à l’innovation agricole
La demande s’effectue sur la plateforme dédiée de France Agrimer.
Le dispositif est ouvert du 8 avril 2022 au 31 décembre 2023. Toutefois, les demandes seront examinées dans leur ordre d’arrivée jusqu’à épuisement du crédit alloué.
La demande s’effectue avec un formulaire de versement, un RIB, la copie détaillée des factures d’achats en français, les relevés bancaires du bénéficiaire.
L’aide concerne 20 %, 30 % ou 40 % des dépenses HT selon la nature des achats effectués. Les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, ainsi que les Cuma bénéficient d’une majoration de 10 points.
Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide à l’investissement. Faites le point rapidement avec un expert-comptable du secteur agricole.
