Les agriculteurs bénéficient d’un crédit d’impôt remplacement pour congés si leur activité nécessite leur présence quotidienne, ce qui est notamment le cas pour une activité d’élevage. La loi de finances pour 2024 en améliore le taux, ainsi que le plafond du nombre de jours éligibles.
Les modalités du crédit d’impôt remplacement pour congés de l’exploitant agricole en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d’impôt remplacement pour congés passe à un taux de 60 % (au lieu de 50 % auparavant). En outre, il est limité à 17 jours de congés contre 14 jours auparavant.
Le taux majoré passe à 80 %, au lieu de 60 %. Il concerne non seulement les congés pour maladie ou accident du travail mais aussi maintenant les remplacements pour formation professionnelle. Cela concerne les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience et l’apprentissage.
Le coût d’une journée est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti en vigueur le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Bon à savoir : Ce crédit d’impôt reste possible uniquement si le remplacement ne fait pas l’objet d’une autre prise en charge. En effet, ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses engagées et effectivement supportées par l’exploitant agricole afin d’assurer son remplacement pour congés, quel qu’en soit le motif. L’avantage fiscal ne peut pas être accordé lorsque le remplacement est assuré par un autre associé de la même société ou du même groupement.
Exemple de prise en charge
L’administration fiscale fait preuve de souplesse dans l’application de ces nouvelles règles. Ainsi, le Bulletin officiel des impôts du 19 juin 2024 précise que l’exploitant agricole peut choisir les jours retenus au titre du crédit d’impôt, notamment en cas de dépassement du plafond de 17 jours. Cela permet de prioriser les jours à taux majoré !
Par exemple, un exploitant s’absente 23 jours en 2024 dont 8 jours de formation professionnelle et 15 jours de vacances. Il peut appliquer 80 % pour les 8 jours de formation professionnelle et 60 % pour les 9 jours de congés encore disponibles.
L’exploitant peut ainsi optimiser son avantage fiscal. En cas de doute, faites le point avec votre expert-comptable.
