Face à l’augmentation des prix de l’énergie, plusieurs dispositifs viennent soutenir les entreprises, comme l’amortisseur électricité et les aides gaz et électricité. À son tour, l’Urssaf vient apporter une aide avec l’octroi d’un délai de paiement des cotisations sociales. Ainsi, les employeurs et les travailleurs indépendants qui font face à une augmentation de leurs factures d’énergie peuvent solliciter ces délais de paiement, afin de renforcer momentanément leur trésorerie.
Employeurs : comment solliciter un délai de paiement des cotisations sociales ?
Tout employeur qui rencontre ou craint de rencontrer des difficultés de paiement des cotisations peut demander un délai de paiement à l’Urssaf, via son espace privatif, en exposant les difficultés rencontrées.
Seules les cotisations patronales peuvent faire l’objet d’un délai de paiement. Les cotisations dues par les salariés doivent être réglées à échéance.
Bon à savoir
Les employeurs qui bénéficient d’un plan d’apurement de cotisations sociales peuvent également demander une modulation des échéances.
Travailleurs indépendants : comment solliciter un délai de paiement des cotisations sociales personnelles ?
Les travailleurs indépendants, confrontés à des difficultés, peuvent également demander à l’Urssaf :
- une interruption du prélèvement de leurs cotisations sociales personnelles ;
- une interruption des prélèvements liés à un plan d’apurement.
Ainsi, ils obtiennent de facto un nouveau délai de paiement.
Cette demande s’effectue via leur espace en ligne sur le site de l’Urssaf.
En complément, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent aussi solliciter le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Dans le cadre de son action sociale, le CPSTI peut attribuer une aide financière exceptionnelle (AFE).
Outre cette aide exceptionnelle du fonds d’action sociale, le CPSTI peut prendre en charge les cotisations sociales personnelles dues, de manière partielle ou totale. C’est l’aide aux cotisants en difficulté (ACED).
La demande s’effectue en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace personnel du site de l’Urssaf. Le travailleur indépendant écrit un nouveau message en sélectionnant “un autre sujet (informations, documents ou justificatifs)” puis “solliciter l’action sociale du CPSTI”.
N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable, pour anticiper toute difficulté de trésorerie.
