Pour relever du forfait annuel en jours, le salarié doit disposer d’une certaine autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Il ne peut pas suivre les horaires en vigueur dans un service ou un atelier.
Ainsi, la cour de cassation dans un récent arrêt a considéré que le forfait annuel en jours ne pouvait pas s’appliquer à des salariés cadre d’un casino soumis à un planning contraignant avec une présence à des horaires prédéterminés.
Ces salariés sont donc inéligibles au forfait annuel en jours et leurs heures supplémentaires doivent être calculées sur la base du nombre réel des heures travaillées.
Pour toute précision sur le forfait annuel en jours, faites appel à nos experts-comptables.
Source : Cassation soc. du 15/12/2016 – N°15-17568 D.
