Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) octroie des subventions destinées à la formation des bénévoles. Un appel à projets 2024 est ouvert en ligne jusqu’au 10 mars prochain pour toute association nationale qui n’est pas déjà liée par une convention en cours. Quelles sont les conditions de cet appel à projets du FDVA ?
Conditions de la subvention du FDVA pour la formation des bénévoles
La campagne 2024 du FDVA vise les formations collectives des bénévoles bénéficiant à l’association et à son développement.
Elles doivent donc s’adresser aux bénévoles réguliers ou prêts à prendre des responsabilités régulières au sein de l’association. Ainsi, les formations des bénévoles n’obtiendront pas de financement dès lors que les bénévoles interviennent de manière ponctuelle dans l’association. Par définition, le bénévole ne peut être un salarié de l’association.
En outre, le financement est exclu pour :
- les associations agréées du domaine des activités physiques et sportives,
- celles qui représentent ou défendent un secteur professionnel,
- celles qui défendent essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (que ce soit dans leur objet statutaire ou dans leurs pratiques réelles),
- celles qui seraient identifiées comme «para-administratives ».
Les modalités de l’appel à projets du FDVA 2024
Cette année, les associations nationales déposent leur demande de subvention jusqu’au 10 mars 2024. La démarche s’effectue en ligne sur le site Le Compte Asso (fiche 3660, sous-dispositif FDVA pluriannuel).
Deux modalités d’accompagnement sont possibles depuis 2022 :
- Un accompagnement annuel à des actions de formation présentées par sessions, journées et groupes de bénévoles en fonction d’un forfait journalier précisé par la note d’orientation de l’appel à projets régional.
- Un accompagnement pluriannuel à un plan de formations présenté pour trois ans par public bénévole. Les demandes de subventions nationales doivent donc être présentées pour 3 ans, jusqu’à la fin de l’exercice 2026.
Des appels à projets régionaux sont également disponibles. Les représentations locales des associations nationales peuvent répondre dès lors qu’elles possèdent un numéro SIRET et un compte asso séparé.
Chaque Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) détermine son calendrier. Attention, dans certaines régions, les dates limites de dépôt des dossiers sont antérieures au 10 mars 2024. Par exemple le 26 février pour les Hauts-de-France et le 4 mars pour le Grand Est.
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