Pour ouvrir droit à une prise en charge, les organismes de formation doivent être habilités.
Désormais, depuis le 1er janvier 2017, les organismes de formation doivent être référencés en attestant du respect des critères précisés par décret. Ce référencement est obligatoire pour que toute action de formation professionnelle continue puisse être prise en charge par les organismes agrées.
Source : décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (article 1er).
