Si cette pratique est peu connue, il est possible en micro entreprise de facturer à ses clients des frais de débours[1]. Quelle est alors la démarche ?
Si vous avancez de l’argent pour votre client (achat de matériel, matières premières…), même en micro entreprise, il est possible de facturer ses frais.
Exemple de frais de débours : un micro entrepreneur qui vend des pièces détachées pour trottinette électrique sur Internet à des frais postaux pour envoyer ses colis, ses frais peuvent être facturés au client.
Marc vend des pièces détachées pour trottinettes électriques. L’un de ses clients lui passe commande pour 60€. Marc a 8€ de frais postaux. Il enverra donc au client une facture de 68€ (60€ de pièces détachées + 8€ de frais de débours). Lors de la déclaration de son CA, Marc n’indiquera que 60€.
Attention, Marc enverra le justificatif des frais postaux à son client, et n’oubliera pas au préalable d’avoir signé avec lui un accord écrit, mentionnant ces frais de débours.
Une des solutions le plus couramment utilisée est de refacturer ces frais à vos clients. Ce n’est pas forcément une idée judicieuse étant donné qu’en micro entreprise vous payez vos cotisations sociales selon le CA généré. En intégrant les frais de débours dans votre facturation, vous gonflez donc naturellement votre CA, et prenez alors le risque de dépasser les seuils plus rapidement !
Attention, tous les frais n’entrent pas dans les frais de débours. Les frais kilométriques par exemple ne peuvent être considérés comme débours.
Comment facturer ses frais de débours ?
Quelques conditions sont à respecter pour facturer vos frais de débours.
En premier lieu il conviendra de signer un accord écrit avec le client en mentionnant ses coordonnées complètes. L’achat devra être réalisé en son nom.
La facture des frais de débours devra être réalisée au centime près : la somme des achats doit être exactement similaire à la somme indiquée sur votre facture (en frais de débours).
Enfin, il est préconisé de conserver toute preuve de vos achats en cas de contrôle fiscal.
Une copie de ces frais sera à remettre au client.
[1] Ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact.
