Ces frais sont les frais liés à l’exercice de la profession libérale, au moment de l’acquisition d’une patientèle, d’une officine ou d’une création de société. En voici ici quelques exemples:
- les frais de publicité,
- les frais d’études de marché,
- les frais de prospections, de recherches de locaux, …
- les frais de constitution de sociétés (droits d’enregistrement, honoraires, frais d’actes,…),
- …
Sont en revanche exclus les frais d’acquisition d’immobilisations comme les honoraires d’intermédiaires (frais d’agence…), droits d’enregistrement, frais de notaire…
Le contribuable peut alors soit incorporer ces frais au prix de revient des immobilisations et ainsi les amortir, soit les déduire immédiatement comme charges.
S’agissant des frais de premier établissement, l’Administration Fiscale admet, à la condition que le contribuable en fasse expressément la demande, que la déduction de ces frais soit effectuée de manière échelonnée sur une période maximale de cinq ans, suivant un plan d’amortissement linéaire, plan non modifiable ultérieurement.
