En tant qu'entrepreneur, vous cherchez constamment à optimiser votre gestion administrative et financière. Le régime de la franchise en base de TVA est souvent présenté comme une solution de simplicité, mais est-il toujours le bon choix ? Ce dispositif vous dispense de facturer la TVA, mais vous empêche en contrepartie de la récupérer sur vos achats. Contrairement à une idée reçue, il ne s'agit pas d'un régime réservé aux auto-entrepreneurs : toutes les entreprises peuvent en bénéficier de la franchise, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu'elles respectent certains seuils.
Le principe du régime de la franchise en base de TVA est simple : si votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne dépasse pas certains seuils , vous n'avez pas à collecter et à reverser la TVA. Ces seuils sont fixés à 85 000 € pour les ventes de biens et 37 500 € pour la plupart des prestations de services. En contrepartie, la TVA sur vos dépenses professionnelles n'est pas déductible. Vos factures doivent porter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". L'avantage principal réside dans la simplicité administrative et une trésorerie plus lisible, puisque tout ce que vous facturez vous appartient réellement.
Ce régime est particulièrement avantageux si vous travaillez avec des particuliers et que vos dépenses sont limitées. Ne pas facturer de TVA vous permet soit d'afficher des prix jusqu'à 20 % plus compétitifs, soit de conserver ce montant en marge supplémentaire. En revanche, la franchise devient moins intéressante pour les activités nécessitant des investissements importants ou orientées vers une clientèle professionnelle. Par exemple, un salon investissant 50 000 € HT en matériel perdrait 10 000 € de TVA récupérable. De même, les activités d'export, de sous-traitance BTP ou soumises à des taux réduits tirent rarement profit de ce régime.
Attention au dépassement des seuils : si votre chiffre d'affaires de l’année en cours dépasse les seuils de base mais reste sous les seuils majorés (93 500 € pour les ventes, 41 250 € pour les services autres que les ventes), vous conservez la franchise jusqu'au 31 décembre et devenez redevable de la TVA au 1er janvier suivant. En cas de dépassement des seuils majorés, la franchise base TVA cesse immédiatement, dès le jour du dépassement. Un piège à éviter : croire votre activité rentable grâce aux 20 % "gagnés" par l'absence de TVA, alors qu'une fois assujetti, votre marge réelle pourrait s'avérer insuffisante. Ces seuils sont susceptibles de changer au 1er janvier 2026 selon la nouvelle loi de finances en cours de discussion. Il est question d’un seuil de base unique ramené à 37 500 € et même à 25 000 € pour les travaux immobiliers. Anticipez cette transition et n'hésitez pas à opter volontairement pour le régime réel si votre stratégie le justifie. N’hésitez pas à étudier cette question avec votre expert-comptable.
