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Franchise : Benoit Hamon veut légiférer

Mis à jour le 1 octobre 2013

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4.8/5

Sur plus de 3240 avis

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Franchise : Benoit Hamon veut légiférer

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Benoit Hamon, Ministre Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, prépare un texte sur l’Economie Sociale et Solidaire**.** Parmi les mesures envisagées, certaines concernent les coopératives**.**
Sans prétendre à l’exhaustivité, citons :

  • la possibilité de créer des filiales financières destinées à faciliter pour les associés membres du réseau « l’achat, la création ou le développement » de leur commerce,
  • la possibilité de créer de nouvelles coopératives sous forme de SARL à capital variable, avec un passage facilité en Société Anonyme,
  • la possibilité pour les enseignes de créer ou d’organiser des plateformes de vente en ligne,
  • une priorité de négociation donnée aux têtes de réseau pour racheter les points de vente des coopératives cédants**.**

Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des Ministres le 24 juillet prochain**.**
Affaire à suivre donc !

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