Rappel : depuis le 01/01/2016, le montant de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes reçus par une mère de sa filiale appartenant au même groupe est calculé au taux de 1%. La neutralisation de son imposition pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe intégré est supprimée.
L’administration a publié de nouveaux commentaires pour préciser les modalités de retraitement de cette quote-part de frais et charges dans un groupe intégré.
- Il faut indiquer le montant de la quote-part dans une case réservée à cet effet sur la ligne XA (zone 2A) du tableau 2058 A. Ce montant vient en diminution des produits de participation ouvrant droit au régime des sociétés mères qui peuvent être retranchés du bénéfice sur la ligne XA.
- Au niveau du calcul de la participation et de la réserve spéciale de participation, chaque société du groupe intégré devra retenir le bénéfice imposable de l’exercice et l’impôt sur les sociétés déterminés comme si elle était imposable séparément. Aussi, pour le tableau 2058 A bis, les sociétés membres du groupe intégré devront appliquer la quote-part de frais et charges au taux de 5%.
Pour toute précision, faites appel aux experts TYLS
Source : Actualités BOFIP du 5 octobre 2016
