L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres à compter du 01/01/2013.
Nous vous présentons un résumé des principales applications.
I Prestations de services
(A) Préparation, entrainement et prise en pension
Sauf exceptions, ces prestations relèvent du taux normal de TVA.
Continuent à bénéficier du taux réduit les pensions des équidés :
– destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole
– d’étalons ou de femelles utilisées à des fins reproductives
– destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive
Continuent également à bénéficier du taux réduit, la location, préparation, entrainement et le dressage :
– la location et le débourrage des équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole
– le dressage des animaux autre que les chevaux de courses destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive
(B) Les gains de courses
Ils sont soumis au taux normal.
(C) Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet
Il s’agit des opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive (enseignement, animation, utilisation de manège…). Ces activités relèvent du taux réduit.
(D) Opérations de monte ou saillie
Ces opérations continuent à bénéficier du taux réduit. Mais les opérations de poulinage sont soumises au taux normal lorsqu’un vétérinaire intervient.
II Ventes d’équidés
Le principe est l’application du taux normal, à l’exception des équidés destinés :
– à être utilisés immédiatement à la boucherie
– à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole
– d’étalons ou de femelles utilisées à des fins reproductives
ATTENTION :
* En cas de chevaux mixtes (reproduction ou course, le prix de vente doit être ventilé pour la part représentative de la carrière de reproducteur et de la part représentative de la carrière du coureur). A défaut de ventilation, le prix est soumis au taux normal dans sa totalité.
* Un étalon est défini comme un cheval male bénéficiant d’un agrément délivré par l’IFCE.
Comme on le voit, la matière est complexe. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil habituel qui saura répondre à vos interrogations.
Voir notre Tableau récapitulatif des hausses de TVA hippique 2013.
Vincent.VOGT
N° tel : 02.43.64.17.17
