La taxe sur les salaires est due par :
- Les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou
- qui ne l’ont pas été sur au moins 90% de leur CA au titre de l’année civile qui précède celle du paiement des sommes imposables. Pour les assujettis partiels à la TVA, l’assiette de la taxe sur les salaires est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l’ensemble de ces rémunérations le rapport existant l’année précédente entre le chiffre d’affaires qui n’a pas été passible de la TVA et le chiffre d’affaires total.
Pour les autres taxes et participations, le montant intégral des rémunérations versées, quelle que soit la situation du redevable au regard de la TVA, qu’il soit non assujetti ou assujetti partiel est pris en compte.
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Source : BOI-TPS-TS-20-30.
