Toute entreprise concernée par la production, transformation ou distribution de produits d’origine animale ou comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel) doit déclarer ses établissements et activités, afin d’en permettre l’identification.
Cette déclaration doit être envoyée avant le démarrage de l’activité à la Direction départementale de la protection des populations du département où se situe l’activité, et doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.
Lors du stage d’hygiène pour les CHR par exemple, les exploitants doivent remplir et envoyer ce formulaire.
Bien que ce soit une obligation, a priori, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette procédure.
Pour toute information sur cette déclaration, contactez-nous !
