Le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement mis en place dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avait pour objectif principal d’éviter la double imposition des contribuables en 2019.
Ce crédit d’impôt concernait les revenus non exceptionnels perçus en 2018.
Plusieurs mesures ont été instaurées pour éviter les abus.
Pour les revenus de l’année 2018 :
Pour les contribuables dont les revenus 2018 étaient inférieurs à ceux des trois années précédentes, le CIMR était total. Si les revenus 2018 étaient supérieurs, alors le CIMR était partiel et le revenu exceptionnel (la différence entre le revenu de 2018 et la meilleure des 3 années précédentes) restait imposable.
Pour les revenus de l’année 2019 :
Plusieurs cas de figures :
Dans le cas où les revenus 2019 sont plus importants que ceux de 2018, alors un CIMR est versé au contribuable et déduit de son impôt à régulariser sur les revenus 2019.
De la même manière, dans le cas où les revenus 2019 sont inférieurs à ceux de 2018 mais supérieurs au plus fort revenu des 3 années précédentes, qui servent de base au calcul, alors un CIMR est également versé et déduit de l’impôt 2019.
Enfin, si les revenus 2019 sont supérieurs aux revenus 2018 et au revenu le plus important des trois années précédentes, le contribuable ne bénéficie pas du CIMR. Seule une réclamation permettrait de bénéficier du CIMR si le contribuable arrive à justifier que la hausse du bénéfice de 2018 est directement liée au surcroît d’activité ou à une évolution des responsabilités pour un dirigeant de société.
Pour toute précision sur cet article, nos experts vous répondent.
