La fiscalité des véhicules est un sujet parfois complexe ! Déductions des frais et de la TVA, patrimoine professionnel ou privé, on vous explique tout.
TVA
Véhicule de transport de personnes ou mixte (personnes et marchandises) : pas de déduction de TVA sur le prix d’achat du véhicule, ni sur les frais d’entretien ou de réparation.
Cette exclusion ne concerne pas les véhicules « de société » (ne comportant que deux places).
Véhicule utilitaire (transport de marchandises) : déduction de la TVA sur le prix d’acquisition et sur les frais d’entretien ou de réparation.
Déduction de TVA sur le mode d’énergie utilisé :
- Essence : TVA non déductible
- GPL, GNV, propane liquéfié et butane liquéfié : déduction totale.
- Gazole ou super éthanol E85 : déduction limitée à 80 % de la TVA pour les voitures particulières ou totale pour les véhicules utilitaires «de société ».
Véhicule professionnel ou privé ?
Conservation du véhicule dans le patrimoine privé :
- Sont déductibles les frais liés à l’utilisation professionnelle : carburant, entretien, réparations courantes, pneumatiques…
- Ne sont pas déductibles les frais liés à la propriété du bien : amortissement, intérêts d’emprunt, grosses réparations.
- En cas de vente du véhicule, aucune plus ou moins-value ne sera constatée car les particuliers ne sont pas imposés dans cette situation.
Inscription du véhicule à l’actif ou au registre des immobilisations :
- Toutes les charges (utilisation ou propriété) sont déductibles.
- En cas de vente du véhicule, une plus ou moins-value pourra être constatée. La plus-value éventuelle peut être exonérée (article 151 septies du CGI).
- Dans le cas d’un véhicule à usage mixte, déduction des charges au prorata de l’utilisation professionnelle.
Enfin, les charges sont généralement comptabilisées aux frais réels, sauf en cas d’utilisation des barèmes forfaitaires publiés par l’Administration.
