Dans le secteur de l’agriculture, les exploitants peuvent percevoir des indemnités journalières agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie. Un arrêté revalorise le montant des indemnités journalières (IJ). Une bonne nouvelle en période d’inflation.
Le montant des indemnités journalières agricoles
L’arrêté du 30 mars 2023 fixe de nouveaux montants pour les indemnités journalières des exploitants agricoles, de leurs collaborateurs et de leurs familles :
- aucune indemnisation les 3 premiers jours d’arrêt ;
- 24,25 euros du 4e au 28e jour d’indemnisation ;
- 32,33 euros à partir du 29e
Parfois, la personne ne peut reprendre son travail dans les mêmes conditions qu’auparavant. Tel est le cas notamment si la reprise s’effectue avec un travail aménagé ou un travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Le montant de l’indemnité journalière agricole est alors également fixé à 24,25 €.
Ces montants s’appliquent du 1er avril 2023 au 30 mars 2024.
Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités journalières ?
Ces indemnités journalières concernent :
- les exploitants agricoles,
- les collaborateurs d’exploitation,
- les aides familiaux,
- les associés d’exploitation.
La MSA (Mutualité sociale agricole) gère l’arrêt maladie et le versement de l’indemnité. Toute incapacité temporaire de travail due à une maladie, à un accident de la vie privée, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle permet de percevoir cette indemnisation.
Bon à savoir
Dans certaines exploitations agricoles, une assurance complémentaire contre les accidents de travail et les maladies professionnelles a été souscrite avant le 1er avril 2002. Le montant annuel minimal pour calculer le montant des prestations dues à l’exploitant agricole est lui aussi revalorisé à 10 385,17 euros (contre 9 834,44 euros précédemment).
Pour conclure, rappelons que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 améliore la protection sociale des non-salariés agricoles sur plusieurs points : cumul d’indemnités journalières en cas de pluriactivités, versement d’une rente à la famille, délai de réponse en cas de contrôle.
