L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?
Sont concernés par cette exonération les travailleurs indépendants relevant du régime réel atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
Cette mesure s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
L’Administration précise que pour les micro-entreprises, ces indemnités journalières n’ont pas d’incidence sur le bénéfice imposable.
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