Dans un cabinet médical, vous pouvez exercer votre activité libérale en toute autonomie, mais également faire appel à d’autres professionnels. Le type de contrat choisi implique des obligations différentes. Les deux contrats les plus fréquents sont le contrat de remplacement et le contrat de collaboration. Quels sont les points communs et les différences, notamment au niveau de la comptabilité d’une infirmière ?
Les conditions d’exercice
Que vous soyez infirmier remplaçant ou collaborateur, vous devez respecter les mêmes conditions d’exercice que l’infirmier titulaire, à savoir être :
- Titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmier
- Enregistré au répertoire ADELI
- Conventionné par la CPAM, ce qui implique de pouvoir justifier d’une activité professionnelle suffisante, préalablement à son installation libérale.
Vous devez également respecter toutes les obligations à l’installation : immatriculation à l’URSSAF, adhésion à la CARPIMKO, souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, etc.
Les points communs des contrats
Quel que soit le type de contrat choisi, veillez à respecter les points suivants :
- Le contrat doit être écrit et transmis à l’Ordre National des Infirmiers
- Le contrat doit être précis, notamment en termes de durée du contrat, obligations des parties et conditions financières
- Tout changement doit être acté par un avenant ou un nouveau contrat (en cas de changement de statut par exemple).
Ces points de vigilance permettent de préserver les intérêts de chacun et d’éviter tout litige.
Le contrat de remplacement infirmier
Le contrat de remplacement est obligatoire dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou est inférieur à cette durée mais répété.
L’infirmier remplaçant travaille de façon ponctuelle, quelques heures par semaine ou quelques jours, lorsque l’infirmier remplacé doit suspendre de manière provisoire son activité professionnelle. Il ne travaille pas en même temps que le remplacé et partage donc la patientèle du remplacé.
Les arrangements en termes financiers sont multiples mais très souvent, un paiement à l’acte est mis en place. Les feuilles de soin et la facturation sont celles du cabinet médical. C’est donc l’infirmier titulaire qui encaisse les actes de l’infirmier remplaçant. Le remplacé reverse le montant des actes à l’infirmier remplaçant, déduction faite d’une quote-part définie dans le contrat. Celle-ci prend en compte les frais fixes du cabinet tels que loyer, électricité, amortissement du matériel, etc. Par exemple, l’infirmier remplaçant touche 90 % du chiffre d’affaires qu’il réalise et le remplacé conserve 10 % des sommes.
Dans la comptabilité du remplacé, les actes réalisés par le remplaçant constituent du chiffre d’affaires et la rétrocession nette versée au remplaçant est constatée en honoraires rétrocédés.
Dans la comptabilité du remplaçant, la rétrocession nette versée par le remplacé représente son chiffre d’affaires.
Le contrat de collaboration infirmier
Dans le cadre d’une collaboration, la facturation des actes est différente. L’implication au sein du cabinet médical est aussi plus grande et le collaborateur pourra développer sa propre patientèle, si le contrat le prévoit. L’infirmier collaborateur réalise alors sa propre facturation et encaisse ses actes. Il participe alors aux frais fixes du cabinet médical, à travers une redevance mensuelle fixée au contrat en fonction du nombre de jours effectués et des charges fixes de l’infirmier installé. Toutefois, les décisions importantes relatives à la gestion du cabinet restent prises par le titulaire.
Dans la comptabilité du titulaire, seule la redevance est comptabilisée en recettes.
Dans la comptabilité du collaborateur, ses actes sont constatés en chiffre d’affaires et la redevance de collaboration est déduite de ses revenus professionnels.
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