Vous envisagez de vous installer comme infirmier(e) libéral(e) ? Plusieurs aides peuvent faciliter votre installation mais dépendent de votre situation et de votre localisation. Nous faisons le tour des principales aides disponibles pour la création d’une activité d’infirmier libéral.
Aides à la création d’entreprise
Comme toute entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise). Ce dispositif consiste en une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Depuis 2020, l’ACRE est ouverte à tout créateur d’entreprise, sans formalité particulière pour les professions réglementées.
Si vous étiez inscrit à Pôle Emploi avant votre installation, vous pouvez bénéficier de l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Cela vous permet de percevoir 45 % du montant des allocations de retour à l’emploi en 2 versements. Ainsi, vous pouvez couvrir vos premiers frais d’installation. Si vous préférez, vous pouvez opter pour le maintien du versement de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi) pendant 24 mois maximum.
Peut-être pouvez-vous également bénéficier du NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) géré par les régions. Au-delà de l’accompagnement dont vous pourrez bénéficier au démarrage, vous pourrez également prétendre à un prêt à taux 0 de 1 000 à 8 000 euros remboursable sur 5 ans.
Les conditions et les modalités de tous ces dispositifs évoluent fréquemment. Consultez un expert-comptable spécialisé dans la création d’entreprise pour connaître le détail de ces aides.
Des aides spécifiques pour les infirmières libérales
La Garantie égalité femmes est une garantie de votre prêt bancaire. Comme son nom l’indique, elle est réservée aux femmes. Elle garantit 80 % du prêt bancaire réalisé par une femme en situation de précarité ou demandeur d’emploi, dans la limite de 50 000 €. C’est l’association territoriale France Active qui gère les demandes de Garantie égalité femmes.
Des aides pour s’installer dans certaines zones géographiques
S’installer en tant qu’infirmier(e) libéral(e) dans certaines zones offre des avantages. Jusqu’au 31 décembre 2023, l’implantation en zone franche urbaine (ZFU) ou zone de revitalisation rurale (ZRR) permet notamment, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) durant 5 ans ainsi que d’une exonération d’impôt sur les bénéfices totale pendant 5 ans suivie d’une exonération partielle pendant 3 ans.
Le contrat incitatif infirmier
C’est une aide intéressante qui permet de profiter de 3 000 euros maximum par an pendant 3 ans. En outre, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) participe aux cotisations d’allocations familiales.
En contrepartie, l’infirmier libéral s’installe en zone très sous-dotée (et y réalise les ⅔ de son activité), exerce en groupe (SCP, SELARL) ou s’il exerce seul, a régulièrement recourt à un remplaçant pour assurer la continuité de soins. Il s’engage à participer aux campagnes de vaccination, à prendre en charge des patients avec des pathologies chroniques, et à télétransmettre ses actes à hauteur de 80 % minimum.
La conclusion d’un contrat incitatif infirmier se réalise auprès de la CPAM.
L’aide à l’installation de l’infirmier en pratique avancée (IPA)
Quelle que soit sa zone d’installation, l’infirmier en pratique avancée (IPA) peut bénéficier d’une aide financière de 27 000 € versée sur 2 ans. Cette aide, destinée à soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée, est conditionnée au suivi par l’IPA :
- De 50 patients en 1ère année
- 150 patients en 2ème année.
Au-delà de 300 patients, l’aide n’est plus versée, considérant que la viabilité économique de l’activité est assurée.
Les aides à la télétransmission
Les équipements informatiques et les logiciels sont devenus indispensables, en particulier pour la télétransmission des feuilles de soin.
Plusieurs aides versées par la CPAM facilitent l’achat et la maintenance des équipements, sous conditions :
- Une aide forfaitaire unique à la modernisation et informatisation du cabinet médical de 490 euros par an, conditionnées à la réalisation de 5 indicateurs ;
- Une aide supplémentaire de 100 euros, conditionnée à la réalisation d’un indicateur supplémentaire ;
- Une aide à l’équipement de 350 euros pour les équipements de vidéotransmission et de 175 euros pour les appareils médicaux connectés.
Les infirmiers en pratique avancée libéraux (IPAL) s’installant en zone sous dense en médecins peuvent également bénéficier d’aides plus conséquentes.
Faites le point avec un expert-comptable dédié à la profession d’infirmière libérale, avant de vous lancer !
