Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Comment répondre à cette nouvelle obligation ?
Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) avant le 1er décembre 2021 (si cela n’est pas déjà fait).
Pour ce faire, il suffira de s’inscrire sur le site en renseignant le numéro de Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner : « le compte AT/MP » à partir du menu personnalisé. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.
Une fois le compte AT/MP ouvert, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022.
En complément, pour vous aider :
- Pour ouvrir votre compte, n’hésitez pas à vous rendre aussi sur le site ameli.fr, vous serez guidé à chaque étape de la création du compte AT/MP.
- Vous pouvez également regarder la vidéo d’Ameli qui vous explique le cheminement pour ouvrir votre compte :
- L’ouverture du compte ne peut être réalisée que par l’entreprise. Votre expert-comptable ne peut pas réaliser cette formalité à votre place.
Sanction en cas d’absence de création du compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) :
En l’absence d’ouverture de compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle), la CRAMIF est autorisée à notifier une pénalité à l’entreprise.
Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale par salarié et elle est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice :
- 5% du PMSS pour les entreprises de moins de 20 salariés ou assimilés ;
- 1% du PMSS pour les entreprises de 20 à moins de 150 salariés ou assimilés ;
- 50% du PMSS pour les entreprises de plus de 150 salariés ou assimilés.
La connaissance du taux AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) est un élément indispensable pour la réalisation des paies. Il est impératif que vous procédiez à l’ouverture de votre compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle). Pour toutes questions, n’hésitez-pas à revenir vers nous !
