La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains engagements pris l’an passé par le gouvernement. En particulier, la baisse des cotisations des jeunes agriculteurs. Cette mesure prend la forme du **cumul de l’**exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la réduction du taux des cotisations, jusqu’alors impossible. Une bonne nouvelle pour améliorer la trésorerie des jeunes exploitants agricoles.
L’exonération de cotisations sociales pour jeunes agriculteurs maintenue
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ne modifie pas l’exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs.
Ainsi, comme auparavant, en 2025, les chefs d’exploitation agricole et les chefs d’entreprise agricole, à titre exclusif ou à titre principal, bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles pendant les 5 premières années. Pour cela, ils doivent avoir entre 18 et 40 ans au moment de leur affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Pour 2025, le taux d’exonération correspond à :
- 65 % avec un plafond à 3 669 € la 1e année ;
- 55 % avec un plafond à 3 104 € la 2e année ;
- 35 % avec un plafond à 1 976 € la 3e année ;
- 25 % avec un plafond à 1 411 € la 4e année ;
- 15 % avec un plafond à 847 € la 5e année.
Cette exonération partielle vise certaines cotisations sociales du jeune agriculteur : Amexa (maladie et maternité), invalidité, assurance vieillesse agricole de base et prestations familiales.
Bon à savoir : l’article 2 du décret 2025-411 du 9 mai 2025 aligne, à compter du 1er janvier 2026, la cotisation maladie applicable aux chefs d’exploitation exerçant leur activité à titre secondaire sur celle applicable aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant à titre exclusif ou principal.
Cumul possible avec la réduction des cotisations sociales en 2025
La nouveauté de l’article 11 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 est l’autorisation de cumuler cette exonération avec les réductions de droit commun des taux de cotisations sociales. Cette mesure s’applique au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025.
Jusqu’à présent, les jeunes agriculteurs devaient choisir entre les deux dispositifs. Désormais, l’exonération de cotisations sociales rappelée ci-dessus se cumule avec la réduction des taux de cotisations sociales.
Cette réduction de taux concerne les cotisations Amexa et celles des prestations familiales.
Taux dégressif pour les cotisations maladie maternité Amexa
Le taux de cotisation d’assurance maladie-maternité Amexa est de :
- 0 % pour un revenu inférieur à 40 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 840 € en 2025) ;
- Jusqu’à 4 % pour un revenu compris entre 40 % et 60 % du PASS (28 260 € en 2025) ;
- Entre 4 % et 6,5% pour un revenu compris entre 60 % et 110 % du PASS (51 810 € en 2025) ;
- 6,5 % pour un revenu supérieur ou égal à 110 % du PASS.
Taux dégressif pour les cotisations des prestations familiales
Le taux de cotisation pour les prestations familiales et le logement est de :
- 0 % pour un revenu inférieur à 110 % du PASS (51 810 € en 2025) ;
- Jusqu’à 3,1 % pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du PASS (51 810 à 65 940 €) ;
- 3,1 % pour un revenu supérieur à 140 % du PASS (65 940 €).
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