Les exploitations agricoles sont souvent sollicitées pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Il convient de s’interroger sur la fiscalité applicable aux revenus de ces activités.
La législation française prévoit différents cas de figure d’imposition des recettes issues des activités photovoltaïques.
- Le rattachement aux recettes agricoles
Les bénéfices tirés de l’exploitation d’un système photovoltaïque peuvent être déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- L’exploitant agricole doit être soumis au régime d’imposition « réel ».
- Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres activités ne doivent excéder ni 50 % des recettes provenant de l’activité agricole, ni 100 000 euros.
Dans ce cas, les recettes peuvent être rattachées aux bénéfices agricoles.
Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour le rattachement au bénéfice agricole, l’exploitant devra déclarer les recettes de manière distincte.
- La déclaration en BIC
L’exploitant a le choix, entre soit déclarer ces revenus sous le régime Micro BIC, soit de créer une structure commerciale dédiée du type SARL ou SAS.
Chacun des régimes présente des avantages et des inconvénients :
| MICRO BIC | Structure commerciale dédiée | |
|---|---|---|
| Avantages | Abattement de 71 % sur les recettes | Possibilité d’amortir l’investissementPas de seuil de plafonnement des recettesExonération pour entreprises nouvelles |
| Inconvénients | Plafonnement des recettes à 81 500 eurosRésultat toujours positif | Poids de la gestion administrative |
Par ailleurs, un récent rescrit fiscal précise que l’agriculteur ne peut prétendre au bénéfice de l’exonération pour entreprise nouvelle (art 44 sexies) que si l’activité de production d’énergie photovoltaïque est exercée dans une structure juridique à part.
En conclusion, lorsque les recettes sont inférieures aux seuils, il est intéressant de les rattacher directement aux bénéfices agricoles. Dans le cas contraire, il conviendrait de créer une structure juridique spécifique.
