La France est confrontée à des crises sanitaires importantes. La fièvre catarrhale ovine (FCO) se diffuse très rapidement dans de nombreux départements et la maladie hémorragique épizootique (MHE) apparue en septembre 2023 dans le sud-ouest s’étend vers le nord du pays.
Les traitements vétérinaires à réaliser sur les animaux malades engendrent, pour les éleveurs concernés et leurs salariés, un risque accru d’accident. Aussi, la MSA propose un nouveau dispositif d’accompagnement à l’achat et à la mise en œuvre de matériel de contention animale pour les espèces bovine, ovine et caprine.
A qui s’adresse cette aide ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises ou exploitations de moins de 10 salariés, affiliées à la MSA, touchées par la MHE et/ou la FCO, et en mesure de le prouver (attestation préfectorale, test/certificat vétérinaire positif ou autre).
Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafond de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs).
Quel est son montant ?
La participation de la MSA est plafonnée à 3 000 € pour une prise en charge de 70 % du coût HT de l’investissement.
Pour l’acquisition de quel matériel ?
Le matériel de contention éligible à l’aide financière de la MSA comprend :
- Les cages de contentions, si parois réglables ou réducteur de cage,
- La tête de contention anti-pendaison,
- Les barrières césariennes,
- Les lèves-têtes individuels à monter sur une cage ou mobiles qui viennent devant le cornadis,
- Les lèves-têtes collectifs,
- Le couloir de contention mobile, si parois réglables et lève tête,
- Les parois poussantes et “camemberts”,
- Les systèmes anti-recul,
- Les cloches à veau ou parc de contention extérieur sur chargeur,
- Les panels de contention.
Les équipements neufs ou d’occasion achetés chez un vendeur de matériel sont éligibles. Les reventes de matériel entre exploitations agricoles ne sont pas acceptées.
Comment faire la demande ?
La demande est à effectuer au plus tôt auprès du service Santé Sécurité au Travail (SST) de votre MSA. Seuls les dossiers complets seront traités.
L’enveloppe financière de l’aide est nationale. L’accompagnement se fera jusqu’à épuisement des fonds alloués.
Il convient d’envoyer par mail :
- Le formulaire à télécharger, à compléter et à signer par le demandeur,
- Le justificatif “foyer MHE ou FCO”,
- La facture acquittée ou la facture d’acompte acquittée par le fournisseur,
- Un relevé d’identité bancaire de l’exploitation (RIB).
Votre expert-comptable vous informe, vous conseille et vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’aide.
