Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % du prix de revient des équipements de réfrigération et de traitement de l’air. Cette déduction exceptionnelle s’applique aux biens acquis neufs jusqu’au 31 décembre 2022.
Qui est concerné ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et relevant d’un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % du prix de revient des équipements de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides réfrigérants. Ces équipements doivent être affectés à l’activité professionnelle et inscrits à l’actif immobilisé.
Cet avantage fiscal est applicable aux biens acquis neufs à compter du 1er Janvier 2019 et jusqu’au 31 Décembre 2022. Il s’applique également aux contrats de crédit-bail conclus pendant la même période.
La déduction est étalée sur la durée d’utilisation du bien, ou jusqu’à la sortie de celui-ci si elle intervient avant le terme de cette période.
Quels sont les biens éligibles ?
Le dispositif retient les équipements utilisant d’autres fluides frigorigènes que les hydrofluorocarbures ou ceux n’utilisant aucun fluide frigorigène.
Il s’agit de biens permettant de produire du froid (à une température négative ou positive) nécessaire à la préservation des denrées alimentaires ou de tout autre produit devant être entreposé, transporté ou présenté au consommateur ou à l’utilisateur final à une certaine température.
On y retrouve notamment :
- Les installations centralisées ou semi-centralisées produisant du froid et les machines autonomes appelées aussi « groupes logés » ;
- Les réservoirs à lait (tank) ;
- Les groupes de condensation ;
- Les meubles frigorifiques de vente ;
- Les chambres froides ;
- Les machines de production de glace ;
- Les caissons réfrigérés des camions frigorifiques.
Les biens d’équipement de traitement de l’air sont ceux permettant de réguler ou de maintenir la température d’un bâtiment ou d’un véhicule.
On y retrouve notamment :
- Les systèmes de traitement de l’air des immeubles lorsqu’ils permettent de réguler ou de maintenir la température d’un bâtiment ;
- Les systèmes de climatisation des véhicules ;
- Les pompes à chaleur.
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