Ce contrat vise à répondre à 3 objectifs :
- faciliter l’insertion des jeunes dans le monde du travail,
- favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de salariés âgés,
- permettre la transmission des savoirs et des compétences.
Nous en présentons ci-dessous les principales caractéristiques.
Mise en oeuvre du contrat de génération.
Entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés)
Aide de 4 000 euros par an pendant trois ans sous conditions :
- embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé); ou transformation en CDI d’un jeune recruté en CDD, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation avant le 1er mars 2013,
- maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) ou recruté à 55 ans ou plus.
Dépôt de la demande d’aide à Pôle Emploi (formulaire)
Pas de formalisme supplémentaire
Entreprise de 50 à moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 à moins de 300 salariés)
Aide de 4 000 euros par an pendant trois ans sous conditions :
- établissement d’un diagnostic puis négociation d’un accord d’entreprise ou à défaut établissement d’un plan d’action sur l’intégration des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors,
- embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé); ou transformation en CDI d’un jeune recruté en CDD, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation avant le 1er mars 2013,
- maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) ou recruté à 55 ans ou plus.
Dépôt de la demande d’aide à Pôle Emploi (formulaire)
Entreprise de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus)
Obligation de négocier sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013 ou, à défaut, d’établir un plan d’action
Au préalable, établissement d’un diagnostic
A défaut, l’entreprise est assujettie à une pénalité
Pas d’aide de l’Etat.
