1. Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre d’une installation réalisée entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014
Les conditions sont les suivantes :
Ce programme concerne les agriculteurs qui répondent à la définition du nouvel installé et qui détiennent en fin de campagne 2013 des DPU (Droits à Paiement Unique) de valeur inférieure à la valeur moyenne des DPU du département du siège de leur exploitation.
Les conditions sont les suivantes :
- Avoir commencé une activité agricole entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014 ;
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un autre pays membre de l’Union Européenne ;
- Avoir la capacité professionnelle agricole ;
- Présenter un projet d’installation.
Dans le cas d’installation en société, tous les associés doivent répondre aux conditions d’éligibilité de ce programme.
La dotation permet de revaloriser les DPU afin que le portefeuille se rapproche d’un montant égal au produit entre le nombre d’hectares de terres agricoles admissibles et la valeur moyenne des DPU du département du siège de l’exploitation.
Formulaire à télécharger : DPU-2014_dotation_nouveaux-installes
2. Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre d’une installation réalisée entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014
Ce programme concerne tous les exploitants qui s’installent pour la première fois à la tête d’une exploitation agricole entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014.
Les conditions sont les suivantes :
- Avoir commencé une activité agricole entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 ;
- N’avoir bénéficié d’aucune dotation DPU au titre d’une installation.
Dans le cas d’installation en société, tous les associés doivent répondre aux conditions d’éligibilité de ce programme.
Le montant de la dotation sera un montant forfaitaire identique pour toutes les exploitations éligibles au programme.
Formulaire à télécharger : DPU-2014_dotation_nouveaux-exploitants
