Depuis le 1er Janvier 2019, les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition, peuvent opter pour le mécanisme de blocage des stocks à rotation lente.
L’option pour ce dispositif est valable pour l’année au cours de laquelle elle s’applique et pour les quatre années suivantes. Elle est reconduite tacitement par période 5 ans.
Cette option concerne les stocks de produits et d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an.
Le blocage des stocks se fait jusqu’à la vente des biens concernées. Autrement dit, durant le blocage, les coûts engagés (Aliments, frais vétérinaires…) pour la prise de valeur des stocks sont comptabilisés en charges seulement. Cela permet donc de préserver la trésorerie durant la période où les stocks ne génèrent que des charges.
- Pour les stocks présents sur l’exploitation avant l’option, le montant retenu est celui inscrit au bilan d’ouverture au titre duquel l’option est exercée.
- Pour les stocks inscrits au cours de la période d’option, c’est-à-dire les stocks acquis ou produits au cours des cinq exercices d’application de l’option, le montant retenu est celui inscrit la clôture de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis ou crées.
La dénonciation de l’option peut se faire au terme de la période quinquennale et doit être formulée par écrit dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats du dernier exercice de la période couvert par l’option. Elle a pour conséquence :
- L’inscription des stocks à leur valeur bloquée au bilan d’ouverture du 1er exercice hors option
- La comptabilisation à la clôture de l’exercice N+5 des stocks à leur valeur bloquée + coûts de production de l’exercice.
Les coûts de production neutralisés durant la période de blocage ne seront constatés que lors de la vente des stocks concernés.
Ce dispositif est incompatible avec l’exercice du dispositif de la moyenne triennale et est soumis à la règlementation en matière des aides de minimis. Il peut toutefois s’articuler avec la DEP mais une fois l’option formulée, la DEP ne sera possible qu’avec une épargne monétaire.
