La loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ».
La reprise de travail léger permet à l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle (AT–MP), de reprendre son travail tout en bénéficiant d’un aménagement du temps et/ou de la charge de travail, de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
Exclusivement prescrit par le médecin traitant, le dispositif de travail aménagé peut donner lieu à indemnisation de la Sécurité sociale.
En cas de reprise de travail suite à un arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutifs, la visite auprès du médecin du travail est obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif de travail aménagé est aligné sur le régime du temps partiel thérapeutique accessible en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ainsi, la condition d’arrêt de travail préalable à temps complet est supprimée. Un salarié en AT/MP peut donc bénéficier d’un travail aménagé ou à temps partiel dès l’arrêt de travail initial, sans être au préalable en arrêt de travail à temps complet.
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