Vous vous installez en tant qu’infirmière libérale ? Vous vous interrogez sûrement sur votre statut social, les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre, le mode de calcul de vos cotisations sociales et leurs échéances de paiement. Nous faisons le point.
S comme Statut social
Les infirmières libérales sont affiliées au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Elles cotisent obligatoirement à l’URSSAF (allocations familiales, assurance maladie, CSG /CRDS, formation) et à la CARPIMKO, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales.
En tant qu’infirmière libérale, vous ne pouvez pas bénéficier du régime microsocial, qui permet de payer ses cotisations à l’URSSAF chaque mois ou trimestre, en fonction d’un taux unique. En effet, ce régime, réservé aux professionnels exerçant sous forme d’entreprise individuelle soumis au régime fiscal du micro-BNC, n’est pas ouvert aux professions réglementées.
A comme ACRE
Lors de votre installation, et à condition de ne pas en avoir bénéficié au cours des trois dernières années, vous pouvez prétendre à l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Aucune formalité autre que votre immatriculation n’est requise. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant douze mois : maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, vieillesse de base et allocations familiales.
A noter : l’exonération est totale si votre revenu professionnel 2020 est inférieur à 30 852 € (¾ du PASS). Elle est dégressive pour un revenu compris entre 30 852 € et 41 136 € (entre ¾ et 1 PASS).
C comme Calcul des cotisations
La base de calcul des cotisations dépend du régime fiscal. Sous le régime micro-BNC, les cotisations sociales sont calculées sur la base de 66 % des recettes encaissées. Sous le régime réel (régime de la déclaration contrôlée), les cotisations sociales sont calculées sur les revenus professionnels réels, c’est-à-dire les recettes encaissées auxquelles sont déduites les dépenses professionnelles.
En début d’activité, les caisses sociales n’ont pas connaissance de vos revenus réels. Vous serez donc appelées sur des bases forfaitaires au cours de vos deux premières années d’activité (7 816 € / an pour 2020). Ainsi, hors incidence éventuelle de l’ACRE, et pour une année complète, vous aurez à régler approximativement 900 € au titre de l’URSSAF et 3 300 € au titre de la CARPIMKO.
Les cotisations sociales sont ensuite ajustées en fonction des revenus réels, après dépôt d’une déclaration DS-PAMC (Déclaration des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).
E comme Echéances
Les cotisations sociales doivent être réglées de façon mensuelle ou trimestrielle, selon les échéances indiquées sur vos appels de cotisations. Les échéances non réglées exposent à des pénalités de retard. Il est possible de moduler ces échéances, pour passer d’un paiement mensuel à trimestriel par exemple, depuis l’espace personnel en ligne URSSAF et CARPIMKO.
R comme Recommandations
Les cotisations sociales représentent, avec les frais de déplacement, le poste de dépense le plus significatif des IDEL.
Nous vous conseillons d’effectuer un revenu estimé auprès des caisses sociales. En effet, vos revenus réels peuvent être différents des forfaits appliqués, en début d’activité, par l’URSSAF et la CARPIMKO. Vous pouvez demander, en cours d’année, la modulation de votre revenu, à la hausse ou à la baisse. Cela permet d’ajuster vos appels de cotisations au plus près de la réalité et de limiter les impacts de trésorerie sur les deux années à venir. Vous pouvez le faire en ligne pour l’URSSAF. Pour la CARPIMKO, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse.
Opter pour un paiement mensuel des cotisations permet également une meilleure gestion de votre trésorerie. Cela évite, en effet, des sorties de trésorerie ponctuelles et trop importantes.
Ensuite, même si vous procédez à un revenu estimé, le système même du calcul des cotisations sociales implique une régularisation sur les années à venir. N’oubliez pas de conserver la trésorerie suffisante sur votre compte bancaire, dédié à votre activité professionnelle, pour y faire face.
Enfin, dans le but d’améliorer votre couverture médicale, pensez à souscrire à une mutuelle et à une prévoyance. Assurez-vous que ces contrats soient des contrats dits « Madelin », vous permettant ainsi de déduire vos cotisations de vos revenus professionnels.
Des questions ? Nos experts restent disponibles pour vous guider dans vos démarches !
