L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, issu d’un quartier prioritaire (QPV), passe à 7 000 € pour la première année de CDI, et 5 500 € pour un CDD d’au moins six mois, pour des embauches jusqu’au 31 décembre 2021 comme le dispositif classique.
Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Sous conditions, les employeurs peuvent recevoir une aide pour le recrutement de salariés résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : c’est le dispositif dit des emplois francs. Celui-ci concerne, sans niveau de diplôme requis :
- les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
- les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ;
- les jeunes suivis par une mission locale mais non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
En France, il existe 1514 QPV, dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants. Ces quartiers accusent un écart de développement économique et social important avec le reste de leurs agglomérations.
Qu’est-ce qui change ?
Entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans le cadre du Plan 1 jeune 1 solution, mis en place par le gouvernement, le dispositif des emplois francs est renforcé. La prime est revalorisée pour tout recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, à temps plein : c’est le dispositif dit des emplois francs +.
Pour un salarié embauché en CDI, le montant de l’aide atteint 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de trois ans (soit jusqu’à 17 000 € en tout). Pour un salarié embauché en CDD d’au moins 6 mois, l’aide est de 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante (soit jusqu’à 8 000 € sur deux ans maximum).
Pour rappel, le dispositif classique des emplois francs prévoit, pour un temps plein, 5 000 € par an sur trois ans pour un CDI ; et 2 500 € par an, sur deux ans maximum, pour un CDD d’au moins 6 mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Ce dispositif classique sera prolongé, jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes sociétés ou associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail. A l’inverse, les particuliers employeurs ainsi que tous les employeurs publics ne peuvent pas recourir aux emplois francs.
En plus des conditions déjà citées pour bénéficier de l’aide, il faut également que la personne embauchée ne fasse pas partie de l’entreprise dans les six mois avant sa nouvelle date d’embauche. L’employeur ne doit pas non plus avoir licencié pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Comment ?
La société doit remplir un formulaire disponible auprès de Pôle emploi, et le renvoyer au plus tard trois mois après la date de début du contrat. La personne recrutée doit fournir son attestation d’inscription à Pôle emploi qui mentionne son adresse, ainsi qu’un justificatif de domicile. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.
Il revient à l’employeur de vérifier que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles. C’est possible de le faire en cliquant ici. Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.
Par qui et quand l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les six mois à partir de la date d’exécution du contrat, l’entreprise doit envoyer à Pôle emploi un justificatif de présence du salarié, dans un délai de deux mois maximum.
En cas de difficultés, ou pour être aidé dans votre recherche de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi ou les missions locales.
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