Les licences dans la restauration peuvent apparaître complexes pour un entrepreneur qui cherche à ouvrir son établissement. L’obtention d’une licence est pourtant un préalable souvent indispensable. Le tour d’horizon complet des licences de restaurant.
La licence restaurant est-elle obligatoire ?
Tout établissement qui souhaite vendre des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence. Il existe différentes catégories de licence en fonction des alcools vendus et des modalités de consommation.
Le restaurateur doit demander une licence qu’il vende de l’alcool :
- Pendant ou en dehors d’un repas,
- Que ce soit l’élément principal ou un accessoire de son activité,
- Que la consommation se fasse sur place ou en vente à emporter.
Les établissements qui ne servent pas de boissons alcoolisées sont dispensés de licence restauration. L’obligation d’une licence concerne donc les cafés, les discothèques, les restaurants, etc.
Quelle licence pour mon restaurant ?
Il existe 6 licences restaurants :
- La petite licence restaurant pour les boissons avec un degré d’alcool inférieur à 18° consommées au cours d’un repas ;
- La licence restaurant pour les boissons avec un degré d’alcool supérieur à 18° (ou alcool fort) consommées au cours d’un repas ;
- La licence III ou licence restreinte pour les boissons avec un degré d’alcool inférieur à 18° consommé en dehors d’un repas ;
- La licence IV ou grande licence pour les alcools avec un degré supérieur à 18° consommés en dehors d’un repas ;
- La petite licence pour la vente de boissons exclusivement à emporter ou en livraison à domicile ;
- La licence à emporter pour les alcools forts exclusivement à emporter ou en livraison à domicile.
Une entreprise qui souhaite proposer des boissons alcoolisées à la fois pendant et en dehors des repas doit cumuler les 2 licences adéquates. En revanche, un titulaire de licence pour la vente sur place n’a pas besoin de demander une licence pour la vente à emporter.
Plusieurs précisions s’imposent :
- Les restaurants ambulants ne sont pas autorisés à vendre des alcools forts ;
- Les établissements vendant de l’alcool la nuit (entre 22 heures et 8 heures) doivent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN), en complément.
Comment obtenir une licence pour les boissons alcoolisées ?
Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir une licence restaurant en France :
- Être Français ou disposer d’une carte de séjour avec autorisation d’exercer une activité professionnelle ;
- Être majeur ou mineur émancipé et ne pas être sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné pour des crimes de droit commun.
La procédure se déroule en 3 temps :
- Obtention d’un permis d’exploitation (pour la vente de boissons alcoolisées sur place), après une formation de 20 heures en distanciel ou en présentiel. Le permis d’exploitation est délivré pour 10 ans et la formation coûte entre 200 et 800 euros selon les régions. Des aides sont possibles par Pôle Emploi ;
- Déclaration préalable en mairie à soumettre 15 jours minimum avant la date d’ouverture de l’établissement ;
- Immatriculation auprès du guichet unique des entreprises, en fonction du statut juridique adopté pour l’entreprise.
La délivrance de la licence restaurant est gratuite ! Elle n’est pas transmise avec le fonds de commerce.
Bon à savoir :
La vente d’alcool en l’absence d’une licence valide est punie d’une amende de 3 750 euros maximum. En cas de récidive, la sanction peut aboutir à la fermeture de l’établissement. Le restaurateur a d’ailleurs l’obligation d’afficher publiquement sa licence.
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