En cas de cessation d’activité, l’employeur n’est pas obligé de justifier de difficultés économiques.
Pour que la cessation soit reconnue, il faut réunir 3 conditions :
- elle doit concerner toute l’entreprise ;
- être totale ;
- ne pas résulter d’une faute ou d’une légèreté blâmable de l’employeur.
Dans cette affaire, une filiale du Groupe ACCOR gère l’exploitation d’un hôtel au sein d’un aéroport. Quelques années plus tard, la société est informée de l’arrêt d’exploitation de l’hôtel.
Ici, pour la Cour, le licenciement est jugé nul car seule une cessation complète d’activité peut constituer une cause de licenciement dès lors qu’elle n’est pas due à une faute.
Source : Cass. Soc, 23/03/2017
