Depuis le 1er janvier, le plafond d’exonération du titre restaurant 2024 est de 7,18 €. Cela signifie que toute participation patronale supérieure à ce montant donnera lieu au paiement de cotisations sociales. Cela implique un titre restaurant 2024 d’une valeur comprise entre 11,97 € et 14,36 €.
Limite d’exonération titre restaurant 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la limite d’exonération pour l’entreprise a progressé. Ainsi, l’employeur peut verser 7,18 € en 2024 contre 6,91 € en 2023, sans verser la moindre cotisation sociale sur les titres restaurant.
D’autres conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales : l’employeur doit verser entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre restaurant. Cela implique donc un titre restaurant compris entre 11,97 € (60 % du titre) et 14,36 € (50 % du titre). Pour rappel, le titre restaurant 2023 devait afficher une valeur comprise entre 11,52 € et 13,82 €.
En dehors de ces limites, la contribution de l’employeur réintègre les avantages soumis au paiement des cotisations sociales et contributions.
Autres règles relatives au titre restaurant 2024
Le titre restaurant reste un avantage facultatif pour les entreprises. Toutefois, les pouvoirs publics encouragent le versement de titres restaurant par une exonération limitée de cotisations sociales. 5,4 millions de salariés bénéficient de titres restaurant.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Les règles d’utilisation des titres restaurant font l’objet d’un assouplissement maintenu jusqu’au 31 décembre 2024. Grâce à cela, les salariés peuvent acheter des produits alimentaires non directement consommables tout au long de l’année 2024.
Pour mettre en place les avantages les plus appréciés par vos salariés et les plus intéressants pour l’entreprise, consultez un expert-comptable.
