L’employeur est dans l’obligation de maintenir l’adaptation des salariés à leur poste de travail, faute de quoi il peut être condamné à verser une indemnisation pour manquement à cette obligation.
Lors d’un arrêt en date du 5 octobre 2016, la Cour de cassation condamne un employeur à verser 6.000 € de dommages et intérêts à l’une de ses anciennes salariées pour manquement à l’obligation de formation (issue de l’article L 6321-1 du Code du travail) qui prévoit que l’employeur « assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail » et « veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ».
Ainsi, une salariée, qui avait été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, avait saisi les juridictions afin d’obtenir des dommages et intérêts de la part de son employeur, à qui elle reprochait de ne pas lui avoir fait bénéficier de formations régulières et de ne pas avoir entretenu et développé ses compétences.
La Cour a donné raison à la salariée : l’employeur ne lui avait en effet proposé que 2 formations en 8 ans. Ce qui a eu pour conséquence de limiter la salariée à des recherches de poste ne nécessitant pas de formation particulière et a donc compromit son évolution professionnelle.
N’hésitez pas à faire appel à notre service social pour toute précision concernant les formations des salariés._Source : Cass. soc., 5 octobre 2016, n° 15-13.594
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